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Diagnostic Immobilier Assainissement

Pourquoi le diagnostic Assainissement ?

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic immobilier assainissement est rendu obligatoire. Il s’inscrit dans le cadre de la préservation et de la protection de l’environnement prévue par la loi grenelle de 2010.

Celui-ci vise d’une part à améliorer les installations d’assainissement non collectif et d’autre part à informer l’acquéreur sur l’état de l’installation collective ou indivuelle du bien qu’il souhaite acheter.

Les biens concernés par ce dispositif sont les maisons et appartements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Les mauvaises installations ainsi que les mauvais entretiens sont à l’origine de nombreux dégâts sur notre environnement. Ils se traduisent par la pollution des sols, des nappes phréatiques et cours d’eau.

Attention, en cas de non conformité de l’installation lors du diagnostic immobilier, le vendeur ou acquéreur qui en a connaissance dispose d’un délai d’un an pour effectuer les travaux de conformité. Ceux-ci s’élèvent en moyenne à 7 000€ et peuvent mettre l’acquéreur en position de force pour négocier la valeur du bien.

Quand faut-il realiser le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier assainissement doit être réalisé avant la vente du bien. Il devra être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Qui doit réaliser le diagnostic immobilier ?

Il est nécessaire de vous renseigner au préalable auprès de votre mairie puisque certaines communes prennent en charge ce diagnostic. Dans le cas contraire, seuls les diagnostiqueurs immobiliers formés en la matière peuvent réaliser le diagnostic.

Durée de validité du diagnostic immobilier ?

La validité du diagnostic immobilier assainissement est de 3 ans à partir de sa réalisation.

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