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Diagnostic Immobilier Termite

Quand faut-il réaliser le diagnostic Termite ?

Il est obligatoire d’effectuer le diagnostic immobilier termite dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier si ce dernier est situé dans une commune touché par un arrêté préfectoral

Comment le diagnostic immobilier est-il réalisé ?

La réalisation du diagnostic immobilier termite doit être effectué par un diagnostiquer immobilier certifié et assuré pour intervenir sur les biens concernés.

La mission du diagnostiqueur immobilier portera sur la recherche des termites non destructives et exclusivement sur les structures en bois visibles et accessibles. Le diagnostiqueur certifié sonde les bois mécaniquement à l’aide d’un poinçon.

Suite à l’intervention du diagnostiqueur, celui-ci remettra un rapport mentionnant l’état des installations ainsi que les anomalies relevées. Il appartient au vendeur de faire faire les travaux nécessaires pour la remise aux normes avant-vente.

Les risques encourus ?

La présence de termite peut occasionner d'importantes dégradations des éléments en bois et ses dérivés pouvant aller jusqu’à l’effondrement total de celle-ci. Pour atteindre le bois, les termites peuvent emprunter les gaines électriques et provoquer des incendies par court-circuits.

A quoi sert-il ?

Le diagnostic immobilier termite à vocation à informer d’une part le vendeur, d’autre part l’acquéreur de l’état du bien (présence ou absence de termites) qu’il souhaite vendre ou acheter. Ainsi, la transaction se fait dans la transparence pour les deux parties.

Que faire une fois le diagnostic effectué ?

Une fois l’intervention du diagnostiqueur immobilier, celui-ci devra vous remettre dans un délai de 48h un rapport détaillé mentionnant la présence ou absence de termites relevées lors de son intervention. Le rapport peut soit faire apparaitre :

- L’absence d’anomalies, dans ce cas vous pourrez le mettre en avant lors de votre vente immobilière

- Présence d'anomalies : Le propriétaire est tenu de signaler la présence de termites dans son bien auprès de la mairie de sa commune dans un délai maximum d’un mois.

La mairie peut exiger des travaux de désinfection sur le bien concerné afin d’éviter toute propagation aux biens alentours dans un prescrit.  Dans le cadre ou le propriétaire ne respecte pas l’ordonnance pris à son encontre, la municipalité peut procéder aux travaux à sa place, en revanche les frais restent à la charge du propriétaire.

Durée de validité du diagnostic immobilier ?

Lors de la signature de vente du bien immobilier, le diagnostic immobilier termite doit y être annexé afin de conclure la transaction. Celui-ci devra dater de moins de 6 mois, dans le cas contraire, la vente ne peut avoir lieu.

Quelle aide financière pouvez-vous solliciter ?

Une subvention de l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources financières) pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des personnes (notamment pour la mise en conformité suite à la détection de présence de termites).

 

Effectuez votre demande de subvention pour le diagnostic immobilier termite Anah sans perdre de temps : http://www.anah.fr/

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