Pack Vente Appartement Moderne
Je vends un appartement construit entre 1949 et 1997
Permis de construire Entre 1949 et 1997
- DpeDiagnostic Immobilier DPE
- AmDiagnostic Immobilier Amiante
- LCzDiagnostic Immobilier Loi Carrez
- ERNMTDiagnostic Immobilier ERNMT
Diagnostics obligatoires
- Diagnostic Immobilier DPE :
Diagnostic de Performance Energétique (DPE): obligatoire en France depuis 2007 dans le cadre d'une mise en vente ou location, il donne une estimation de la consommation en énergétique d'un bâtiment et de son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
- Diagnostic Immobilier Amiante :
Fait état de la présence ou d'absence de matériaux ou de produits de construction contenant de l'amiante dans les bâtiments. Il est obligatoire pour tous les immeubles collectifs ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire dans le cadre d'une vente et de la location.
- Diagnostic Immobilier Loi Carrez :
Mesurage de la surface privative de votre bien immobilier. Cette attestation de superficie est obligatoire lors de la vente si votre bien fait partie d'une copropriété.
- Diagnostic Immobilier ERNMT :
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
Ce document informe les propriétaires des risques naturels miniers et technologiques dans la zone du bien concerné.
