Pack Vente Maison neuve
Je vends une maison construite après 1997
Permis de construire Après 1997
- DpeDiagnostic Immobilier DPE
- ERNMTDiagnostic Immobilier ERNMT
Diagnostics obligatoires
- Diagnostic Immobilier DPE :
Diagnostic de Performance Energétique (DPE): obligatoire en France depuis 2007 dans le cadre d'une mise en vente ou location, il donne une estimation de la consommation en énergétique d'un bâtiment et de son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
- Diagnostic Immobilier ERNMT :
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
Ce document informe les propriétaires des risques naturels miniers et technologiques dans la zone du bien concerné.